Condition de vente des forfaits de l'agence MyAtlas

L’AGENCE MYATLAS est une application hébergée sur le site https://www.myatlas.travel géré par MYATLAS SAS, société par actions simplifiée au capital de 436.420 € dont le siège social est 3, rue Alexandre Néreau 91120 Palaiseau, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 802 524 462, SIRET 80252446200032, code NAF 6312Z, numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR30 802 524 462. La société peut être contactée par e-mail à agence@myatlas.travel.

MYATLAS SAS est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX, 19, rue Louis le Grand 75002 Paris. MYATLAS est immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM091170007, Atout France : 79-81, rue de Clichy 75009 Paris. MYATLAS dispose d’une garantie financière apportée par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) : 15 avenue Carnot 75017 Paris.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à la vente de séjours de l’Agence MyAtlas et sauf conditions particulières stipulées au contrat. L’Agence MyAtlas permet au Client de constituer lui-même son séjour en choisissant ses dates de séjour, son itinéraire, ses hébergements et la catégorie des voitures louées. Dans certains cas, le transport aérien peut-être également proposé. MYATLAS agit en qualité d’organisateur tel que défini à l’article L.211-2-IV du code du tourisme.

Les présentes conditions de vente font parties intégrantes du contrat signé par le Client, lequel déclare avoir la capacité de contracter, ne pas être mineur, ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs. Le Client déclare accepter entièrement et sans réserve les présentes conditions de vente.

  1. Procédure de réservation :
  2. Les réservations se font en ligne sur le site https://www.myatlas.travel. Le Client choisit les dates de son séjour et les différentes options qui lui sont proposées dans le cadre de son itinéraire. Il choisit également la catégorie de véhicules de location et les options proposées pour la location de véhicule. Le transport vers la destination n’est pas proposé par MYATLAS et le Client devra s’assurer auparavant de la disponibilité des moyens de transport pour se rendre sur place aux dates choisies.

    Une fois l’itinéraire et le séjour finalisés, le Client disposera d’un devis avec le détail des prestations choisies et l’itinéraire au format PDF imprimable et téléchargeable, accompagné du formulaire d’information précontractuel standardisé et des présentes conditions de vente. Un courriel d’accompagnement de ses documents lui sera adressé avec un lien lui permettant d’accéder à son devis pour éventuellement le modifier et le valider.

    La validation du devis par le client entraine commande ferme du séjour choisi et constitué par lui. Dès lors le contrat est définitif.

    Lorsque le devis comporte la mention « sous réserve de disponibilités », cela signifie que certaines prestations n’ont pas été confirmées par les partenaires de MYATLAS et ce devis ne deviendra définitif que lorsque MYATLAS vous aura confirmé la disponibilité de l’ensemble des prestations. Cette confirmation vous sera alors adressée dans les 48 heures ouvrées.

  3. Prix – paiement :
  4. Le prix figurant sur le bon de commande est ferme et définitif sauf en ce qui concerne l’éventuel transport aérien.

    Le prix comprend toutes les prestations prévues au contrat. Il ne comprend pas les dépenses d’ordre personnel, les pourboires, les repas et boissons non incluses dans le forfait touristique, les éventuelles taxes de séjour qui sont collectées directement par les hôteliers, les parkings et péages, le carburant des véhicules loués, sans que cette liste ne soit exhaustive.

    Pour ce qui concerne le transport aérien, le prix peut varier à la hausse comme à la baisse, jusqu’à vingt jours avant le départ, pour tenir compte :

    1. Des taxes ou redevances d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports : Les taxes aéroports sont soumises à variation selon les décisions des autorités concernées. Les taxes d’aéroport et de sécurité peuvent varier en cours d’année selon des décisions gouvernementales, indépendamment de notre volonté et nous nous verrons dans l’obligation de les répercuter si besoin est. Le voyageur s’engage à payer à MYATLAS toutes nouvelles taxes exigées et toutes augmentations de taxes existantes en plus du prix mentionné, décidées par les Gouvernements français et des pays visités ou par tout autre organisme légal ayant autorité de le faire.
    2. Du coût des carburants : le coût du carburant peut influer à la hausse comme à la baisse sur le montant de la surcharge carburant imposée par les compagnies aériennes. Le coût du carburant est susceptible d’évoluer selon deux facteurs : le coût du carburant en lui-même d’une part et la parité euro – USD d’autre part, les compagnies achetant leur carburant en USD. Le carburant d’aviation utilisé est le Jet Kerosene Cargo CIF NWE. La surcharge carburant des compagnies aériennes figure sur la ligne code YQ ou YR. Cette surcharge évolue selon une équation différente selon les compagnies aériennes et dont MYATLAS n’a pas connaissance. Cette surcharge n’est pas remboursable en cas d’annulation après émission du billet.

    Toute autre hausse du prix inférieure à 8 % du prix total du voyage et non acceptée par le Voyageur entraînera la facturation des frais d’annulation selon le barème fixé ci-après

    Le paiement s’effectue en ligne sur la solution de paiement sécurisé du Site, ou par virement.

    Un acompte de 30% est exigé pour valider la commande. Si le forfait comprend des transports aériens, alors l'acompte couvre à la fois le coût du transport aérien et 30% des autres prestations. Le solde doit être payé trente jours avant le début du séjour au plus tard. Lorsque la commande est effectuée moins de trente jours avant le départ, la totalité du prix est exigée à la commande.

    En cas de non-paiement du solde dans les trente jours avant le départ MYATLAS se réserve le droit de procéder à l’annulation de la réservation et facturera les frais d’annulation en application de la grille figurant ci-dessous à l’article 3.

  5. Frais de résolution :
  6. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le contrat de voyage à forfait n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le Voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais de résolution standards ci-dessous, calculés en fonction de la date de résolution du contrat avant le début du voyage ou du séjour, et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposition des services de voyages concernés :

    Date de la résolution par rapport
    à la date de départ ou du séjour
    Partie terrestre et
    Location de voiture
    Transport aérien
    A plus de trente joursFrais administratifs : 100 €100% du prix de l’aérien
    Entre 30 et 15 jours50% du prix de la prestation100% du prix de l’aérien
    Entre 14 et 3 jours100% du prix de la prestation100% du prix de l’aérien

    Conformément à l’article L.211-14 II du Code du tourisme, le Voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le Voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.

    Conformément à l’article L.211-14 IV du Code du tourisme, l’Organisateur peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, lorsque le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le vendeur notifie la résolution du contrat au Voyageur dans le délai fixé audit article, ou lorsque l’Organisateur ou le détaillant est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

    En application des dispositions de l’article L.224-66 du code de la consommation, les taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager sont remboursables sur demande du passager auprès de la compagnie aérienne. Il s’agit des taxes QW (taxe d’aéroport) et QX (redevance passager).

    Si MYATLAS se trouve dans l’obligation de résoudre le contrat, le Voyageur en sera immédiatement informé et sera immédiatement remboursé des sommes versées. A l’exception des cas où la résolution est imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, le Voyageur pourra prétendre à une indemnité égale à celle qu’il aurait supportée si la résolution avait été de son fait.

  7. Circonstances exceptionnelles et inévitables :
  8. Une circonstance exceptionnelle et inévitable est un évènement extérieur aux parties, ayant un caractère imprévisible et insurmontable qui empêche, soit le voyageur, soit les accompagnateurs, soit l’organisateur, soit le détaillant, soit l’un des prestataires de services concernés, d’exécuter toute ou partie des ou du service de voyage prévu par le contrat. Il en sera ainsi, en cas d’émeute, insurrection, prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques, sur le lieu de destination ou de transit ou à proximité immédiate de ce lieu, susceptibles d’avoir des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. La faculté de résolution du contrat édictée par l’article L.211-14-II du code du tourisme est appréciée au regard de critères objectifs et indépendants des parties sur la base notamment des recommandations du Ministère français des Affaires Etrangères.

  9. Locations de véhicules :
  10. MYATLAS informe le Voyageur de la nécessité de présenter au Loueur le voucher, l’original du permis de conduire en cours de validité au nom du conducteur, ainsi qu’une caution sous forme d’une préautorisation de débit sur carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées par les loueurs sont les cartes de crédit Visa et MasterCard au nom du locataire. Les cartes American Express sont très rarement acceptées. Les cartes de débit associées à des comptes prépayés ne sont pas acceptées par les loueurs. Il incombe au Client de s'assurer que sa carte bancaire dispose des capacités de paiement suffisantes, et que la pré-autorisation de débit sera possible avec sa carte.

    MYATLAS informe également les Voyageurs:

    • que les véhicules sont en principe pris en charge avec le plein de carburant et doivent alors être restitués avec le plein fait ; En tout état de cause le Voyageur devra se conformer à la politique du loueur en ce qui concerne le carburant ;
    • que lors de la prise en charge du véhicule toute observation doit être faite au Loueur sur l’état du véhicule (carrosserie, pneumatiques, etc...) ;
    • que le Voyageur devra suivre les consignes du Loueur pour ce qui concerne la restitution du véhicule ;
    • que lors de la restitution du véhicule le Loueur et le Voyageur doivent effectuer un état du véhicule restitué pour éviter toute contestation ultérieure ;
    • que les Loueurs peuvent proposer toute une gamme de services optionnels : rehausseur, siège bébé, pare-soleil, GPS, etc...qui sont facturés en plus ;
    • que des frais supplémentaires peuvent être à la charge du Voyageur et doivent être directement payés au Loueur, tels que la prise en charge à l’aéroport ;
    • que les vouchers ne constituent pas le contrat avec le Loueur lequel est conclu directement sur place au moment de la prise en charge du véhicule ;
    • que le contrat avec le Loueur est soumis à la législation locale et aux conditions générales et particulières du Loueur ;
    • qu’en cas de retard dans la restitution du véhicule le Loueur peut facturer au Voyageur un supplément ;
    • qu’en cas de retard dans la prise en charge du véhicule, le Loueur peut réaffecter le véhicule à un autre client ;
    • que les conducteurs de 18 à 25 ans peuvent se voir soumis à une surcharge « jeune conducteur » ;
    • que les conducteurs additionnels doivent impérativement être mentionnés dans le contrat avec le Loueur, être présents lors de la prise du véhicule et présenter l’original de leur permis de conduire ;
    • que le prix payé à la Réservation comprend l’assurance dommage-collision avec ou sans franchise dont le montant est précisé sur le voucher, l’assurance vol du véhicule avec la franchise applicable figurant sur le voucher et l’assurance Responsabilité civile couvrant uniquement me conducteur s’il blesse une personne ou casse du matériel, dont le plafond est précisé dans le contrat de location en application de la législation locale ;
    • qu’à défaut de respecter les règles ci-dessus, le Loueur est en droit de ne pas donner suite à la Réservation, sans que le Voyageur puisse se retourner contre MYATLAS ou le Loueur ;
    • dans certains pays, un permis de conduire international, ou un permis traduit peuvent être exigés par le loueur. Cette information figurera dans le devis.
  11. Itinéraires :
  12. L’Agence MyAtlas permet au Voyageur de déterminer lui-même son itinéraire et en lui suggérer d’autres en fonction des sites visités. L’attention est portée auprès du Voyageur qu’il est nécessaire de tenir compte des temps de parcours qui peuvent être très longs même si les distances paraissent courtes. En effet, certaines routes sont parfois très encombrées, en mauvais état ou peuvent être coupées en raison de conditions météorologiques ou naturelles défavorables. Les conditions météorologiques ou volcaniques peuvent non seulement provoquer la fermeture de routes, mais également provoquer l’interruption de services de ferryboat ou de bacs ce qui peut obliger le Voyageur à faire des détours routiers très longs. Par ailleurs, il est conseillé au Voyageur de ne pas prévoir de longues étapes le jour de son arrivée et la veille de son départ, notamment dans ce dernier cas pour éviter un retard à l’aéroport. Le Voyageur étant le concepteur de son itinéraire, MYATLAS ne saurait être responsable dans l’hypothèse où l’itinéraire conçu par le Voyageur se révèlerait difficile à réaliser. Par ailleurs, selon les disponibilités des hébergements, MYATLAS est susceptible de changer l’ordre ou le sens de l’itinéraire, si cela s’avère nécessaire pour pouvoir procéder aux réservations des hébergements aux dates souhaitées.

  13. Transport aérien dans le cadre d’un forfait touristique:
    • Lors de l’inscription du voyageur les horaires des vols peuvent ne pas être connus par l’agence de voyages. Ils ne rentrent donc pas dans la sphère contractuelle. Nous vous informerons des horaires des vols et des durées des escales dès que nous en aurons connaissance. Pour des raisons techniques et de sécurité, toutes les compagnies aériennes se réservent la possibilité exceptionnelle de modifier les horaires des vols. Ces modifications ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit conformément aux dispositions de l’article 19 la convention de Montréal. La responsabilité des transporteurs est limitée par les termes et conditions du contrat de transport et notamment par les dispositions de la convention de Montréal. En application des dispositions des articles L.211-16 et L.211-17 du code du tourisme, la responsabilité encourue par MYATLAS ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
    • Il peut arriver que la non présentation à l’aller sur un vol régulier entraîne l’invalidation du billet du vol retour par la compagnie aérienne. Auquel cas le rachat des billets incombera au voyageur si cette non présentation à un vol aller est de son propre fait.
    • Les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement des femmes enceintes lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse il existe un risque d’accouchement prématuré pendant le transport. Elles exigent également, quelle que soit la date de la grossesse, qu’un certificat médical de bonne santé et de non contre-indication au voyage soit produit au moment de l’embarquement. Ce certificat médical doit avoir été délivré moins de quinze jours avant la date de départ.
    • Les horaires des vols charters dépendent des décisions de la Direction Générale de l’Aviation Civile et peuvent n’être communiquées que dans les 48 heures précédant le départ.
    • Si vous êtes victime de la perte ou du vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration auprès de la Police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais l’acquisition des billets de remplacement auprès de la compagnie émettrice.
    • Les bagages sont transportés gratuitement à hauteur de 15 à 23 kilos – selon les compagnies et la catégorie du billet – par occupant d’un siège, ce qui exclut les enfants de moins de deux ans. La franchise de bagage s’entend pour un bagage par personne. Certaines compagnies aériennes, notamment nord-américaines, facturent systématiquement les bagages en soute ou les bagages en cabine, les mêmes compagnies appliquent une franchise de 10 Kg. Au-delà, les compagnies facturent un supplément au poids lequel ne pourra être en aucun cas pris en charge par MYATLAS. La perte, la détérioration ou le retard de livraison des bagages est un évènement malheureusement fréquent lors des transports aériens : assurez-vous que vos bagages sont étiquetés correctement, enlevez les étiquettes de votre voyage précédent et placez dans votre valise une copie de votre carte d’identité avec votre adresse et votre numéro de téléphone. Nous vous proposons des produits d’assurances facultatifs couvrant ce type de risque, étant indiqué que les compagnies aériennes, en vertu des conventions internationales, n’ont qu’une responsabilité limitée en cas de perte, de retard ou de détérioration des bagages. Nous vous recommandons de ne pas transporter d’objets de valeurs dans les bagages voyageant en soute. Si toutefois, vous étiez dans l’obligation de le faire, il conviendra de faire une déclaration de valeur à la Compagnie lors des formalités d’enregistrement et d’en assurer éventuellement le coût.
    • Les enfants de moins de deux ans ne disposent pas d’un siège. Les enfants de moins de quinze ans non accompagnés sont refusés.
    • La dimension des bagages admis en cabine varie d’une compagnie à l’autre. Généralement, le total des dimensions (hauteur + longueur + largeur) du bagage admis en cabine ne peut excéder 115 Cm et son poids ne peut excéder 5Kg. Ces dimensions et ce poids varient en fonction des compagnies, des trajets et du type d’appareil. Le bagage admis en cabine reste sous la responsabilité de son propriétaire.
    • Il appartient au voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. La réglementation applicable est rappelée sur votre billet ou dans votre carnet de voyages. Il vous est conseillé de lire attentivement vos documents de voyages et de consulter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile : www.dgac.fr rubrique « passagers aériens » « sureté ». Tout objet interdit peut-être confisqué à l’embarquement par les autorités et ne sera pas restitué.
    • La liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’interdictions ou de restrictions est consultable sur le site Internet www.dgac.fr.
    • Des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer sur les vols assurés par des compagnies dites « à bas coût » et en dérogation à ce qui a été exposé au point précédent des suppléments peuvent être facturés par ces compagnies pour certaines prestations telles que l’enregistrement, les bagages en soute ou en cabine, les repas et boissons à bord. Pour toutes précisions, merci de vous reporter aux conditions figurant sur le site Internet de la Compagnie concernée.
    • En cas de retard aérien important, d’annulation de vols ou de surréservation, le règlement CE 261-2004 prévoit des mesures d’assistance aux passagers (hébergement, boissons, repas) ainsi qu’une indemnisation calculée en fonction de la distance que devait parcourir le vol. Pour prétendre à cette indemnisation dont la seule débitrice est la compagnie aérienne, il est impératif que vous conserviez les originaux de vos billets électroniques ainsi que de vos cartes d’embarquement.
  14. Transport aérien dans le cadre de vols secs (sans autres prestations) :
  15. Dans le cadre de la vente de vols secs, MYATLAS agit en qualité de mandataire du Voyageur et sa responsabilité ne saurait être engagée sur le fondement des dispositions du Code du tourisme.

  16. Hébergements :
  17. Les hébergements sont prévus dans des chambres de confort simple dont le descriptif figure au Devis. La catégorie de l’hébergement est fixée au Devis et correspond au classement touristique du pays d’accueil. Les prestations annexes (pension, parking, etc...) figurent au Devis. Il est de la responsabilité du Voyageur d’arriver dans les lieux d’hébergement aux heures prévues (15 heures d’une manière générale). En cas de retard, il lui appartient de contacter l’hébergement pour prévenir de son heure probable d’arrivée et éviter ainsi que sa chambre soit relouée.

  18. Cession du contrat :
  19. Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du code du tourisme, le voyageur pourra céder son contrat – hors assurances – à un tiers. La demande de cession devra parvenir à MYATLAS par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions y compris d’âge que lui pour effectuer le voyage ou le séjour et bénéficier des tarifs proposés.

    Préalablement, le cédant ou le cessionnaire seront tenus solidairement d’acquitter les frais de modification induits par la cession et facturés par les prestataires de MYATLAS au coût réel et sur présentation des justificatifs. A ces frais réels s’ajoutera une somme forfaitaire de 100 € destinée à couvrir les frais administratifs de MYATLAS induits par l’opération de cession. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transférables.

  20. Formalités :
  21. MYATLAS rappelle que chaque participant, y compris les enfants mineurs, de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne devra disposer des documents d’identité et éventuellement des visas nécessaires tels qu’ils figurent à la rubrique FORMALITES du Devis. Les ressortissants d’autres états, non membre de l’Union Européenne ou les binationaux devront s’informer auprès des autorités consulaires du pays de destination et éventuellement des pays de transit pour connaître les formalités à accomplir pour le franchissement des frontières. Le Voyageur devra répercuter ces informations auprès de chaque participant sous sa seule responsabilité.

    Les mineurs non-accompagnés de l’un de leurs représentant légaux devront présenter en plus de leur pièce d’identité, un formulaire d’autorisation de sortie du territoire dûment rempli et signé (Cerfa N°15646*01 à télécharger sur https://formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do)

    Vous pouvez également consulter le site du Ministère des affaires étrangères, rubrique « conseils aux voyageurs » sur https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ ainsi que le site de l’Institut Pasteur : https://www.pasteur.fr/fr.

  22. Durée des voyages :
  23. Sont inclus dans la durée : le jour de départ, à partir de l'heure de convocation à l'aéroport lorsque le transport aérien fait partie du forfait ou le jour de la première prestation lorsque le transport aérien n’est pas inclus dans le forfait, le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l’aéroport de destination lorsque le transport aérien fait partie du forfait touristique ou le jour de la dernière prestation lorsque le transport aérien ne fait pas partie du forfait. En conséquence, les dates de votre séjour correspondent aux dates de convocation aux aéroports à l’aller comme au retour lorsque le transport aérien est compris dans le forfait. Ces dates peuvent ne pas coïncider avec la date d’arrivée sur place et avec la date d’arrivée en France au retour en raison des horaires des vols, de la durée des vols ou du décalage horaire. En tout état de cause la durée du séjour se compte en nuitées.

    Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et de libérer celle-ci avant 11 h quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas, le voyageur ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 15 heures ou rendue après 11 heures est considérée comme une nuit consommée. La première et la dernière journée sont consacrées au transport. Si vous souhaitez pouvoir disposer d’une chambre pendant une demi-journée supplémentaire, une proposition tarifaire en fonction des disponibilités vous sera faite.

  24. Assurances :
  25. MYATLAS a sélectionné pour vous des produits d’assurances multirisques et annulation qui vous sont proposés de manière facultative conformément aux dispositions du Code du tourisme. MYATLAS n’agit qu’en qualité de mandataire de son client qui reste l’unique cocontractant de la compagnie d’assurance en cas de souscription. Nos conseillers sont à votre disposition pour toute demande d’information. Les conditions générales et particulières d’assurance sont disponibles sur le site Internet et peuvent vous être adressées par courriel sur demande. En cas de résolution le montant de l’assurance n’est jamais remboursable.

    Le voyageur bénéficie d’un droit à renonciation de son assurance jusqu’à 14 jours après sa souscription, sous réserve qu’il soit en mesure de prouver qu’il est déjà couvert par une autre assurance pour au moins une des garanties prévues par l’assurance voyage souscrite.

  26. Non-conformité – réclamations :
  27. En cas de non-conformité constatée sur place lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais, soit par téléphone au numéro indiqué dans le Devis, soit par courriel à l’adresse agence@myatlas.travel pour que nous puissions intervenir auprès de notre prestataire. Vous pouvez également prendre contact avec le représentant de notre prestataire sur place dont les coordonnées figurent sur vos documents de voyage.

    L’Agence de voyages est responsable de la bonne exécution des services prévus au présent Contrat et figurant au Devis. Il est tenu d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de sa responsabilité du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant des conventions internationales trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporel, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages et intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

    Vos réclamations doivent être adressées à MYATLAS par courrier recommandé et accompagnée de pièces justificatives dans les trente jours qui suivent votre retour. Les réclamations sont immédiatement transmises pour enquête à nos fournisseurs. Le délai de réponse varie d’un fournisseur à l’autre et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser de la longueur de ceux-ci qui n’est pas de notre fait.

    A défaut de résolution du litige, le voyageur peut saisir gratuitement les services de la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 - 75823 Paris Cedex 17, www.mtv.travel. Les consommateurs résidant au sein de l’Union Européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR en renseignant l’adresse comme point de contact de MYATLAS : agence@myatlas.travel

    Le contrat de voyage que vous avez souscrit est soumis au droit français.


  28. Confidentialité :
  29. La charte de confidentialité est consultable sur les conditions générales d’utilisation de MyAtlas, articles 9 et 10, accessibles à l’adresse https://www.myatlas.com/legal/tos#privacy-policy. Cette charte de confidentialité a été préalablement acceptée par le Client lors de son inscription à MyAtlas.